Art. 10

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend : 1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ; 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
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legi/LEGITEXT000028651190#art-10

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