Art. 7

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028651190#art-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil