Art. 10

En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 9 (Lagny-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagny-sur-Marne.

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legi/LEGITEXT000028651596#art-10