Art. 8

En vigueur depuis le 23 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Fontainebleau) comprend les communes suivantes : Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fromont, Guercheville, Héricy, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-Ecole, Perthes, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Vulaines-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontainebleau.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028651596#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil