Art. 14

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.

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legi/LEGITEXT000028651705#art-14