Art. 16
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Valence-1) comprend : 1° Les communes de Bourg-lès-Valence et de Saint-Marcel-lès-Valence ; 2° La partie de la commune de Valence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bourg-lès-Valence, rue de la Belle-Meunière, route de Romans, route nationale 532, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Winston-Churchill, rue Wolfgang-Amadeus-Mozart, chemin des Huguenots, chemin de Thabor, rue Emmanuel-Chabrier, route de Montélier (route départementale 119), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chabeuil. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.
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Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-16