Art. 19
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651705#art-19