Titre TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5132-14, Art. R5132-33, Art. R5132-36, Art. R5132-39
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Prolegi/LEGITEXT000028640799#art-30