Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.
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Prolegi/LEGITEXT000028659072#art-5