Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend : 1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ; 2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000028659072#art-7