Art. 10
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.
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Prolegi/LEGITEXT000028659107#art-10