Art. 15
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Saint-Leu) comprend : 1° La communes des Trois-Bassins ; 2° La partie de la commune de Saint-Leu non comprise dans le canton de L'Etang-Salé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Leu.
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Prolegi/LEGITEXT000028659349#art-15