Art. 16

En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Saint-Louis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Louis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre, chemin Kerveguen, ravine La-Ouette, chemin La Ouette, ravine des Goyaves, route Hubert-Delisle jusqu'au pont de la ravine Montplaisir, ravine Montplaisir, ligne de crête de la chaîne du Bois-de-Nèfles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028659349#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil