Art. 17
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend : 1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ; 2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028659349#art-17