Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 1 (Audincourt) comprend les communes suivantes : Arbouans, Audincourt, Badevel, Dampierre-les-Bois, Dasle, Hérimoncourt, Seloncourt, Taillecourt, Vandoncourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Audincourt.
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legi/LEGITEXT000028662867#art-2

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