Art. 5
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ; 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-5