Art. 4
En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chazot, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pays de Clerval, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey, Semondans, Servin, Sourans, Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villars-sous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-4