Art. 12
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend : 1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ; 2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.
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Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-12