Art. 16
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-16