Art. 13

En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend : 1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ; 2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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legi/LEGITEXT000028666914#art-13