Art. 10
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.
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Prolegi/LEGITEXT000028667213#art-10