Art. 9
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Dieppe-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailly-en-Rivière, Bellengreville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Freulleville, Grèges, Les Ifs, Martin-Eglise, Meulers, Notre-Dame-d'Aliermont, Petit-Caux, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sauchay ; 2° La partie de la commune de Dieppe non incluse dans le canton de Dieppe-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.
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Prolegi/LEGITEXT000028667213#art-9