Art. 6

En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

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legi/LEGITEXT000028667213#art-6