Titre TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires›Sect. Section 3 : Campagne électorale
Art. 3
En vigueur depuis le 20 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.
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Prolegi/LEGITEXT000028685409#art-3-2