DECRET·n° 2014-290·4 mars 2014

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

En vigueur depuis le 4 mars 2014 152 articles 152 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGERTITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulairesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. 1

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

Art. 2

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. 12

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Dépouillement et recensement des votesSection 5 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales

Art. 22

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. 23

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étrangerChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. 1

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

Art. 2

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. 12

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 16-1 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Dépouillement et recensement des votesSection 5 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales

Art. 22

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. 23

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

sezione Section 1 : Déclarations de candidatureSection 1 : Déclarations de candidature

Art. 24

sezione Section 2 : Campagne électoraleSection 2 : Campagne électorale

Art. 25 Art. 26

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Vote à l'urneSous-section 1 : Vote à l'urne

Art. 27 Art. 28 Art. 29

paragrafo Sous-section 2 : Vote par procurationSous-section 2 : Vote par procuration

Art. 30 Art. 30

paragrafo Sous-section 3 : Remise des votes en mains propresSous-section 3 : Remise des votes en mains propres

Art. 31 Art. 32

sezione Section 4 : Dépouillement et recensement des votesSection 4 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 33 Art. 34

sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales

Art. 35

sezione Section 6 : ContentieuxSection 6 : Contentieux

Art. 36

titolo TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGERTITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulairesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. 1

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

Art. 2

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. 12

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 16-1 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Dépouillement et recensement des votesSection 5 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales

Art. 22

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. 23

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étrangerChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

sezione Section 1 : Liste électoraleSection 1 : Liste électorale

Art. 1

sezione Section 2 : Déclarations de candidatureSection 2 : Déclarations de candidature

Art. 2

sezione Section 3 : Campagne électoraleSection 3 : Campagne électorale

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 4 : Opérations de voteSection 4 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Information des électeursSous-section 1 : Information des électeurs

Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Vote à l'urneSous-section 2 : Vote à l'urne

Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 3 : Vote par procurationSous-section 3 : Vote par procuration

Art. 12

paragrafo Sous-section 4 : Vote par correspondance électroniqueSous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 16-1 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5 : Dépouillement et recensement des votesSection 5 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 20 Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions pénalesSection 6 : Dispositions pénales

Art. 22

sezione Section 7 : ContentieuxSection 7 : Contentieux

Art. 23

sezione Section 1 : Déclarations de candidatureSection 1 : Déclarations de candidature

Art. 24

sezione Section 2 : Campagne électoraleSection 2 : Campagne électorale

Art. 25 Art. 26

sezione Section 3 : Opérations de voteSection 3 : Opérations de vote

paragrafo Sous-section 1 : Vote à l'urneSous-section 1 : Vote à l'urne

Art. 27 Art. 28 Art. 29

paragrafo Sous-section 2 : Vote par procurationSous-section 2 : Vote par procuration

Art. 30 Art. 30-1

paragrafo Sous-section 3 : Remise des votes en mains propresSous-section 3 : Remise des votes en mains propres

Art. 31 Art. 32

sezione Section 4 : Dépouillement et recensement des votesSection 4 : Dépouillement et recensement des votes

Art. 33 Art. 34

sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales

Art. 35

sezione Section 6 : ContentieuxSection 6 : Contentieux

Art. 36

titolo TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCETITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulairesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

Art. 37

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. 38

capo Chapitre III : Déclarations de candidatureChapitre III : Déclarations de candidature

Art. 39

capo Chapitre IV : Financement de la campagne électoraleChapitre IV : Financement de la campagne électorale

Art. 40

capo Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutinChapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Art. 41

capo Chapitre VI : Opérations de voteChapitre VI : Opérations de vote

sezione Section 1 : Vote à l'urneSection 1 : Vote à l'urne

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione Section 2 : Vote par procurationSection 2 : Vote par procuration

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

sezione Section 3 : Remise des votes en mains propresSection 3 : Remise des votes en mains propres

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 68 Art. 69 Art. 70

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