Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 69
En vigueur depuis le 7 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°83-734 du 9 août 1983 , Sct. CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures., , , Sct. CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin., , Sct. CHAPITRE III : Opérations de vote., , , , , , , , , , Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Vote par procuration., , , , , , , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger, , , , , , , , , Sct. Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger, Sct. Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électorales, -1, Sct. Chapitre II : Listes électorales consulaires, Sct. Section I : Etablissement et révision des listes électorales, , Sct. Chapitre III : Déclarations de candidatures, -1, -2, , , , , -1, Sct. Chapitre IV : Information des électeurs, , , -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre V : Vote, Sct. Section I : Opérations de vote, , -1, , , , , , , , Sct. Section II : Vote par correspondance, , , Sct. Section III : Recensement des votes et publication des résultats du scrutin, , , , Sct. Section IV : Contentieux, , Sct. Titre III : Budget - Indemnités, , , , , , - Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, , , , , Sct. CHAPITRE III : BUREAU DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, , , , , Art. 13, , , , Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, , , , , , , Toutefois, dans l'hypothèse prévue à la dernière phrase du B du II de l'article 60 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les élections partielles sont organisées dans les conditions prévues par les décrets mentionnés aux 2° et 3°.
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Prolegi/LEGITEXT000028685409#art-69