Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046444427
En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES (article 8 du décret du 21 mai 1965 susvisé) CADRES D'EMPLOIS ET GRADES D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Ouvrier Agent de maîtrise territorial principal Technicien niveau 1-1 Technicien territorial Technicien niveau 1-2 Technicien territorial principal de 2e classe Technicien niveau 2 Technicien territorial principal de 1re classe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028908413#art-legiarti000046444427