DECRET·n° 2014-456·6 mai 2014

Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

En vigueur depuis le 6 mai 2014 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la commission nationale de classementChapitre II : Dispositions relatives à la commission nationale de classement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité compensatriceChapitre III : Dispositions relatives à l'indemnité compensatrice

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000046444427

Voir le sommaire complet