Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000028987628#art-1