Art. 3
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Dans les départements où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures. Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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Prolegi/LEGITEXT000028987628#art-3