Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 8 septembre 2014 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2014 à 18 heures. S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à 15 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000028987628#art-2