DECRET · n° 2014-545

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

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Art. 9

En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015. II. - (Abrogé)

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legi/LEGITEXT000028991039#art-9

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