Chapitre Chapitre Ier : Modification de codes
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques, Art. R518-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R611-2, Art. R611-3, Art. R611-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R621-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R121-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R351-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R746-4, Art. R746-7
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Prolegi/LEGITEXT000029003719#art-16