Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque spécialité du brevet de technicien supérieur maritime est créée par arrêté du ministre chargé de la mer, après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime défini à l'article R. 342-6 du code de l'éducation. Pour chaque spécialité, l'arrêté établit : 1° Les référentiels du diplôme comportant le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification ; 2° Les modalités de certification comportant les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen ; 3° L'organisation de la formation comportant les horaires de la formation, les modalités du stage en milieu professionnel et le projet technique.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-2