Titre TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
Art. 5
En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : ― baccalauréat professionnel des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 ; ― baccalauréat général, technologique ou professionnel ; ― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ; ― titre, diplôme ou brevet maritime ; ― diplôme d'accès aux études universitaires. Peuvent également être admis, après avis de la commission mentionnée au II de l'article 7 , les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-5