Titre TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
Art. 14
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de technicien supérieur maritime est délivré au vu des résultats obtenus à l'examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire associés aux unités constitutives prévues dans le référentiel et les modalités de certification de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-14