Titre TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
Art. 19
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury déclare admis, après délibération, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble des résultats des épreuves affectés de leur coefficient. Des mentions sont, le cas échéant, accordées après examen des dossiers individuels des intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-19