Titre TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
Art. 15
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur maritime est organisé sous la forme d'épreuves dont l'objet est de valider les acquis du candidat par rapport à tout ou partie du référentiel.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-15