DECRET·n° 2014-576·3 juin 2014

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

En vigueur depuis le 3 juin 2014 33 articles 33 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATIONTITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION

Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 12

titolo TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCETITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENSTITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDETITRE V : PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIMETITRE VI : CONDITIONS DU POSITIONNEMENT DANS UNE SECTION DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME

Art. 30 Art. 31

titolo TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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