Titre TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
Art. 23
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-23