Titre TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
Art. 25
En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-25