Titre TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS
Art. 21
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Une seule session nationale d'examen est organisée chaque année scolaire, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. Le directeur interrégional de la mer ou, outre-mer, le directeur de la mer, de la région administrative où se déroulent les examens est chargé de l'organisation pratique. Il veille au bon déroulement des examens.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-21