Titre TITRE VII : INSCRIPTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DANS LE DISPOSITIF EUROPÉEN D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Art. 32
En vigueur depuis le 6 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obtention du brevet de technicien supérieur maritime emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.
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Prolegi/LEGITEXT000029048043#art-32