Chapitre Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 Art. 1, -Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 Art. 1, -Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 Art. 1, , -2 -Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, , , Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, -Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 Art. 1, Art. 4
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Prolegi/LEGITEXT000029100847#art-17