Chapitre Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Art. 5
En vigueur depuis le 22 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public Groupe I Echelons Indices bruts 6 HEB 5 HEA 4 1027 3 977 2 912 1 883 Groupe II Echelons Indices bruts 7 HEA 6 1027 5 977 4 912 3 883 2 853 1 813
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Prolegi/LEGITEXT000029100847#art-5