Chapitre Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Echelon exceptionnel HEA HEA 6 1021 1027 5 971 977 4 921 929 3 869 876 2 816 822 1 764 771
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Prolegi/LEGITEXT000029100847#art-6