DECRET·n° 2014-625·16 juin 2014

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 16 juin 2014 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agricultureChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture

Art. 7

capo Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtChapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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