Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029139339#art-34