DECRET·n° 2014-674·24 juin 2014
Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
En vigueur depuis le 24 juin 2014 36 articles 36 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecineChapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologieChapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacieChapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des arméesChapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 34Art. 35Art. 36