DECRET · n° 2014-826

Décret n° 2014-826 du 21 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000029279516

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 Art. ANNEXE TABLEAU V A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 Art. ANNEXE TABLEAU IV

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